Maître BAUDIN VERVAECKE intervient devant toutes les juridictions civiles, commerciales et sociales, ainsi que la Cour d'appel. Elle intervient également devant les juridictions répressives pour les victimes ou les auteurs.
Droit du travail, de la protection sociale et de la sécurité sociale.
Le droit du travail et le droit social sont devenus complexes face aux multiplications des textes nationaux et européens. Dans ce contexte, il est préférable de faire le choix d’un avocat pour vous accompagner dans vos démarches. Allant de la simple consultation qui vous évitera des écueils à la rédaction d’actes ou de courriers, la SELARL BAUDIN VERVAECKE pourra vous conseiller et vous aider, que vous soyez salarié, syndicat, comité social et économique, ou employeur.
Votre avocat intervient également pour tous les aspects de la vie sociale dans l'entreprise. Ses interventions sont multiples et intègrent des participations à des rédactions d’accords collectifs à l’organisation et aide aux élections professionnelles des représentants du personnel.
Une réforme a regroupé les contentieux de la sécurité sociale devant le Tribunal Judiciaire. La SELARL BAUDIN VERVAECKE pourra vous aider dans ces contentieux relevant des recours contre les décisions des caisses de sécurité sociale, des caisses de retraite, ou l’URSSAF.
La SELARL BAUDIN VERVAECKE vous représente et défend vos intérêts devant toutes les juridictions compétentes spécialisées ou non (Conseil des Prud'hommes, Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif, Tribunal Correctionnel, Cours d'appel, Chambres Sociales, etc.)
La SELARL BAUDIN VERVAECKE intervient également pour les fonctionnaires devant les commissions de discipline, devant le Tribunal administratif et les Cours administratives d'appel.
Droit de la famille et des personnes
La SELARL BAUDIN VERVAECKE intervient régulièrement devant le Juge aux Affaires familiales dans les contentieux suivants.
1. En matière de divorce.
L’avocat est obligatoire pour chacun des époux dans le cadre d’un divorce quel qu’il soit. La réforme du divorce a conduit également le cabinet à traiter le divorce par consentement mutuel devant le notaire. La SELARL BAUDIN VERVAECKE saura vous aider dans ces moments souvent difficiles pécuniairement et moralement.
2. En matière de requête en fixation ou modification de pension alimentaire.
En cas de séparation de concubins ou pour des contentieux après divorce en cas de fait nouveau, vous pouvez faire appel à la SELARL BAUDIN VERVAECKE pour introduire une requête en fixation de pension alimentaire pour les enfants. Votre avocat peut vous conseiller et vous défendre au mieux pour vos intérêts. Il faut apporter des pièces récentes justifiant vos ressources et charges.
3. En matière de fixation ou modification de la résidence et du droit de visite et d’hébergement.
Suite à une séparation ou parce que les circonstances sont amenées à changer, vous pouvez toujours demander la fixation ou la modification de la résidence des enfants et du droit de visite et d’hébergement des enfants. Il faut apporter des éléments sur les conditions de vie des enfants.
4. En matière de PACS.
Le PACS a été créé en 1999 et modifié en 2006. Certains conjoints ne veulent pas ou ne peuvent pas s’engager dans les liens du mariage, ils peuvent alors recourir au PACS, ou bien veulent rompre celui-ci. La SELARL BAUDIN VERVAECKE vous aide dans cette démarche.
5. En matière de filiation.
Des actions en contestation ou reconnaissance de paternité peuvent être engagées par la mère ou par l’enfant devenu majeur afin d’établir cette filiation.
La SELARL BAUDIN VERVAECKE peut vous conseiller et défendre vos intérêts.
6. En matière de succession.
À la suite du décès d’un proche, des difficultés successorales peuvent s’élever devant le notaire chargé de la liquidation des biens du défunt. L’avocat peut vous conseiller et défendre vos intérêts en pareil cas.
Droit des contrats et responsabilités
Le droit des contrats civils et commerciaux régit tous les contrats entre deux particuliers, deux commerçants ou entre un commerçant et un particulier. Cela concerne alors les contrats de vente (biens mobiliers, achat de voiture...), les contrats de location, les baux d'habitation ou commerciaux (problèmes de loyer, expulsion...) ou encore les contrats d'assurance et les crédits.
La SELARL BAUDIN VERVAECKE peut défendre vos intérêts dans le cadre de l’exécution de contrats et en matière de responsabilités. Si vous êtes victime d’un accident, d’une erreur médicale, la SELARL BAUDIN VERVAECKE pourra vous conseiller et défendre vos intérêts devant les juridictions civiles ou pénales selon les circonstances.
